Préambule

Le FOOTBALL et plus particulièrement le FOOTBALL d’un bon niveau régional et à terme national implique le respect des valeurs indispensables pour bien évoluer, ainsi qu’un parfait engagement tant individuel que collectif sans faille de tous les membres du club, qu’il s’agisse des joueurs, des joueuses, des entraîneur-e-s, des éducateurs et éducatrices, des arbitres, des dirigeant-e-s. Aussi, l’adhésion de chacun à cette charte, qui s’insère dans le cadre de la notion d’intérêt supérieur du DIJON UNIVERSITÉ CLUB SECTION FOOTBALL est un élément fondamental dans le lien qui lie toutes les composantes du club.

Le règlement intérieur du club, comme ses statuts, constituent le contrat écrit qui lie, les uns aux autres, les membres de l’association DIJON UNIVERSITÉ CLUB SECTION FOOTBALL.

Les deux sont de natures indissociables. Ils déterminent ainsi librement la création de l’association, et précisément pour le règlement intérieur, son fonctionnement, ses dispositions et règles internes. Ils constituent dans leur ensemble le pacte social de l’association.

De par leurs fondements et leurs adoptions, les statuts et les règlements intérieurs ont force de loi de l’association et ne sont pas amendables.

Ils sont opposables juridiquement à quiconque voudrait y déroger sous quelles formes que se soient à d’autres fins personnelles ou collectives.

En quel cas, la responsabilité de leurs auteur-e-s serait alors appréciée et poursuivie le cas échéant et au cas par cas, au motif d’une violation directe des règles propres de l’association.

Le règlement intérieur du club s’applique automatiquement à tous les licencié-e-s par la signature de la licence qui s’apparente de fait au lien d’appartenance du joueur ou de la joueuse à son club et à l’acceptation totale du présent règlement. De convention expresse, il est réputé opposable à tous les licencié-e-s et conforme aux statuts du club. Le règlement intérieur du club comme son nom l’indique précise les règles internes du club.

Son application infra-statutaire est constante pour tous ses membres. Il a par ailleurs valeur primordiale de droit légitime envers des tiers et leur reste opposable en tous les cas.

Le seul fait de signer une licence en faveur du club oblige de droit et sans exception tous les membres du club à se soumettre au règlement intérieur de l’association « DIJON UNIVERSITÉ CLUB SECTION FOOTBALL » dans sa totale intégralité.

Une commission placée sous l’autorité du Président composée d’un-e dirigeant-e, un-e entraîneure, un éducateur ou éducatrice, un joueur ou une joueuse, un-e arbitre sera chargé de veiller au respect par tous des engagements de ce règlement intérieur.

Article 1 : Application

Le présent règlement intérieur (RI) s’applique à tous les membres du club : joueurs, joueuses de toutes catégories, dirigeant-e-s, entraîneur-e-s, éducateurs, éducatrices, arbitres. Chaque membre de DIJON UNIVERSITÉ CLUB SECTION FOOTBALL s’engage à signer (signature numérique acceptée) à respecter aussi bien à l’intérieur du club qu’à l’extérieur un comportement sportif exemplaire afin de véhiculer la meilleure image possible du club.

Article 2 : Valeurs

Il doit régner entre tous les membres du club, toutes catégories confondues une franche camaraderie et un sens élevé d’entraide, de solidarité, d’entente s’élevant au-dessus de tout clivage particulier et dans l’intérêt légitime supérieur du club et le respect mutuel de chacun.

Article 3 : Image

Les membres du club s’interdisent de parler en leur nom du club dans des lieux publics, sur les réseaux sociaux, de porter des jugements pouvant altérer la bonne image et porter atteinte à d’autres membres du club ou au club lui-même.

Article 4 : Respect du club

Tous les membres du club se doivent de respecter les couleurs du club et le maillot qui reste un symbole de valeur supérieure et d’unification derrière chacun doit se retrouver dans le respect des règles et de la plus noble éthique sportive.

Article 5 : Bénévoles

Les dirigeants sont bénévoles, autour du Comité Directeur, du Bureau et du président du club. Organisés par commissions ils restent des animateurs du club et doivent faire de leur mieux en fonction des moyens, et des besoins pour satisfaire à la bonne marche générale du club.

Article 6 : Autorités des encadrant-e-s

Les ENTRAINEUR·E·S, ÉDUCATEURS et ÉDUCATRICES sont les responsables directs des joueurs et des joueuses et leurs intermédiaires sportifs auprès des dirigeant-e-s.

Tout comme aux dirigeant-e-s, il leur est dû déférence, obéissance dans toutes les circonstances où ils exercent leur autorité. Leurs ordres, leurs consignes, leurs directives doivent êtres, à tout moment, exécutés avec le plus grand souci de bien faire.

Article 7 : Participation aux compétitions

Les joueurs et joueuses sont tous amateurs, leur engagement au club vaut par la licence de la saison en cours. De ce fait, chaque joueur s’engage à participer à toutes les compétitions officielles ou amicales dans lesquelles le club sera engagé.

Article 8 : Assiduités

Le Football de compétition, plus on s’élève dans la hiérarchie, exige une assiduité aux entraînements. Cet aspect doit être pris en compte par les entraîneur-e-s, les éducateurs, les éducatrices. Les joueurs et les joueuses sont tous concernés par cette question d’intérêt sportif primordiale. Il reste précisé que les absences répétées, non excusées, aux séances programmées pourront entraîner une mise à l’écart des intéressé-e-s.

Article 9 : Engagement

Chaque joueur ou joueuse démontrera durant les matches un engagement maximum et aura un comportement exemplaire face à ses adversaires, au corps arbitral, et au public dans le respect absolu des règlements.

Chaque membre est conscient de ce que tout comportement non conforme à une parfaite conduite et susceptible d’avoir des conséquences préjudiciables pour le club pourra être sanctionné sportivement, voir financièrement par le club après l’avis du Comité Directeur qui aura entendu acteurs et témoins.

Article 10 : Responsabilité du club

Le club décline toute responsabilité sur la perte ou le vol d’objets personnel appartenant à une-e membre du club. Nous encourageons chaque joueur ou joueuse à ne pas venir lors des compétitions ou des entraînements avec des objets de valeur.

Nous rappelons aussi qu’il est interdit de pratiquer le football avec des bijoux. Tout objet confié à un- e dirigeant_e, entraîneur-e, éducateur ou éducatrice, arbitre doit être réclamé par son propriétaire à la fin de la journée.

Un-e dirigeant_e, entraîneur-e, éducateur ou éducatrice, arbitre peut refuser de se voir confier tout objet d’un membre du club pendant la durée d’un entraînement, d’un match ou d’une compétition. Chaque joueur ou joueuse doit avoir un comportement responsable avec ses affaires.

Article 11 : Installations sportives

Chaque joueur ou joueuse s’engage à respecter les installations universitaires lors des utilisations de la section :

Les lumières des locaux doivent être éteintes lorsque ces derniers sont vides (pendant les entrainements, pendant les matches et après toute activité.
Nettoyage des terrains et des vestiaires à la fin de chaque entraînement ou match
Transport et manipulations des buts par les joueuses et les joueurs ou joueuses physiquement aptes sous la conduite des entraîneur-e-s, éducateurs et éducatrices, dirigeant-e-s.
Fermeture des portes et mise sous clés des buts le cas échéant.
Utilisation de chaussures adéquates sur les terrains synthétiques (crampons dits moulés)

Article 12 : Respect des dispositions générales

Chaque joueur ou joueuse s’engage à respecter les dispositions générales suivantes :

Interdiction de l’utilisation des téléphones portables ou tout autre dispositifs numériques qui n’ont rien à voir avec la pratique de joueur ou joueuse de football lors des matches, à la mi- temps de ceux-ci pour pendant une séance d’entraînement.

Article 13 : Transports

Le Club dispose de véhicule de type Minibus pour le transport lors des compétitions. Pour autant, le paiement de la cotisation ne dispense pas les parents de participer au transport des enfants dans leur voiture. Ils le font alors sous leur entière responsabilité. Ils doivent veiller en particulier d’être bien couverts par leur compagnie d’assurance.

Sauf avis contraire des parents, confirmé par courrier, toute personne mineure inscrite au Club peut se rendre aux séances d’entraînement non accompagnée de ses parents ou d’une personne habilitée. De même, sauf avis contraire des parents, confirmé par courrier, tout enfant inscrit est sujet à déplacement. Dans le cas où l’enfant est présent au lieu de rendez-vous, non accompagné par ses parents, le Club considère que l’autorisation de transport lui est accordée.

Tous les déplacements pour les compétitions peuvent être en voitures particulières. Dans ce cas, les parents d’enfants mineurs sont tenus d’accompagner leurs enfants aux lieux de rendez-vous et d’assurer le transport de leur propre enfant sur le lieu des rencontres. En cas d’impossibilité, l’enfant est confié personnellement aux chauffeurs des véhicules utilisés. En cas d’accident, le propriétaire du véhicule est responsable des personnes transportées.

La responsabilité du Dijon Université Club Section Football ne peut être engagée pour tout accident ou incident intervenant au cours de transports en voitures particulières.

Concernant les moyens de transport appartenant au club, chaque joueur ou joueuse ou leurs représentants légaux doivent s’engager impérativement sur les points suivant :

Les véhicules ne peuvent être conduits que par un membre du club
Respect strict du Code de la Route et des véhicules du club (Minibus) nettoyage, bon usage
Prévenir la direction du club d’un dysfonctionnement quel qu’il soit sur les véhicules du club
Attacher sa ceinture de sécurité dans les véhicules du club ou dans un véhicule quel que soit les déplacements dans le cadre de l’activité du club.

Article 14 : Assurances

Les membres du club sont assurés de par leur licence et selon des garanties contractuelles pour les catégories dirigeant-e-s, joueurs, joueuses, entraîneur-e-s, éducateurs, éducatrices, arbitres selon le cahier des charges de la FFF (garantie MDS). Il est clairement indiqué à tous que ces garanties de bases n’englobent pas d’éventuelles indemnités journalières en cas d’accident et d’arrêt de travail.

Il appartient à chacun de se préoccuper de cet aspect soit auprès de l’ASSURANCE du club ou d’une autre compagnie de leur choix.

Article 15 : Promotion du club

Chaque membre, conscient de l’importance pour son club des actions promotionnelles et médiatiques, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour se rendre disponible afin d’assister et ou participer à toutes manifestations promotionnelles du club (FÊTES, BANQUET, SOIRÉES dansantes, LOTO, Concours etc…) et opérations publicitaires, commerciale ou sociale pour lesquelles le club serait engagé.

Article 16 : Conventions

Chaque membre du club s’engage individuellement et collectivement en matière d’équipement sportif à respecter les dispositions de conventions conclues par le club avec ses partenaires, sponsors, fournisseurs lors des compétitions officielles.

Chacun s’engage également à ne pas développer individuellement ou collectivement une action de nature à y porter atteinte.

La dotation individuelle en équipement sportif peut être variable d’une année sur l’autre et en fonction des moyens, et des besoins du club.

Dans tous les cas elle doit être scrupuleusement conservée par les joueurs et entretenue par chacun. Toute perte d’équipement engendrant une nouvelle dotation sera financée par le joueur ou la joueuse lui-même.

De même en cas de départ en fin de saison, les équipements individuels et collectifs devront être remis au club. A défaut une opposition de MUTATION sera systématiquement mise en avant par le club.

Article 17 : Intérêts du Club et de ses membres

Chaque joueur ou joueuse s’engage à respecter l’hygiène de vie qui s’impose à un sportif de bon niveau, à respecter l’éthique et les valeurs du mouvement sportif et de du FOOTBALL en particulier selon les règles de la F.F.F., de la Ligue de Bourgogne et de Franche-Comté de Football à travers une conduite sportive qui évite de porter atteinte aux intérêts du club, de ses équipes ou de ses membres. Chaque joueur ou joueuse s’engage en particulier à ne faire aucune consommation de produits interdits dans le cadre du dopage, ainsi qu’à se soumettre aux contrôles tels que prévu par les textes légaux, réglementaires ou fédéraux.

Chaque joueur ou joueuse pour qui le club s’est engagé de trouver un emploi ou formation de cadre technique ou d’y contribuer se doit d’adopter une ligne de fidélité envers son club, hormis bien sûr un cas de force majeure ou de promotion supérieure.

Le joueur ou joueuse concerné-e par un emploi ou une formation procuré par le club se doit d’adopter une ligne de conduite au sein de l’entreprise ou de la collectivité qui l’accueille ne pas porter préjudice au club.

Article 18 : Cotisation

La cotisation pour la licence en cours est obligatoire.

Nul ne peut s’y soustraire. Si son montant n’est pas acquitté en temps opportun, et après rappel, le club peut prononcer sans aucune autre forme la nullité de l’adhésion et ne pas convoquer aux activités l’intéressé-e. Celui-ci ou celle-ci n’aura d’autre recours que de s’acquitter du montant de sa cotisation annuelle pour retrouver tous ses droits dans l’association.

En tout état de cause, en cas de départ du joueur (démission, mutation), et quelle qu’en soit la raison invoquée, la licence reste due au club. Le montant du millésime de la saison en cours sera réclamé et constituera un préalable opposable toutes demandes de changements de club. Les éventuels droits de mutation devront être réglés en totalité si la mutation intervient avant le 15 octobre de la saison en cours et à 50% avant le 31 décembre de la saison en cours.

Article 19 : Statuts des éducateurs et des éducatrices

Ce statut concerne les joueurs ou joueuses seniors à même d’assurer un encadrement technique régulier des catégories jeunes. Cet encadrement sous forme d’accompagnement, d’entraînement, de management est renouvelable tous les ans par la signature d’une charte spécifique entre l’encadrant et le club.

Article 20 : Communication

Une bonne communication doit primer entre joueurs, joueuses, entraîneur-e-s et éducateurs, éducatrices, de même avec les dirigeant-e-s du club. Des réunions communes pourront être organisées à la demande de tous les intervenants afin de clarifier toutes les situations, de préciser les objectifs et d’avoir dans tous les cas un dialogue constructif et une action porteuse.

Article 21 : Cas particuliers

En cas de litige, le club peut demander réparation de tous préjudices, moral et financiers qu’il pourrait subir de la part d’un ses membres. Cette disposition s’applique notamment par le non- paiement de la cotisation de la saison en cours qui est due à la signature de la licence.

Ladite disposition est en adéquation directe de l’article 9 des statuts du club dont l’application revêt un caractère constant non amendable.

Dans tous les cas particuliers où le club aurait fait l’avance de frais vis-à-vis de membres à l’occasion de circonstances exceptionnelles (Fourniture équipements prise en charge spéciales matérielles, déménagement, et autres), le club sur simples justificatifs sera habilité à demander avant toutes demandes de changements de clubs d’un de ses membres, le remboursement express des sommes complètes qui pourraient lui être dues. (Cotisations et frais annexes dont opposition)

Article 22 : Respect des personnes

Tout manquement au respect de l’intégrité physique, à la probité, à l’honnêteté, à la dignité d’un membre du club ou de ses représentants légaux par un autre membre du club ou un de ses représentants légaux aura pour conséquence une convocation par lettre recommandée avec accusé réception devant le Comité Directeur de la Section Football féminin du Dijon Université Club.

Le Comité Directeur sera habilité avec le bureau à analyser les faits et à appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire à l’encontre de la ou des personnes manquant au respect de l’intégrité physique, à la probité, à l’honnêteté, à la dignité d’un membre du club ou de ses représentants légaux.

Article 23 : Cas non prévus par le RI

Tous les cas non prévus au présent règlement intérieur seront examinés par le Comité Directeur du club qui décidera des mesures à prendre dans le cadre des statuts et règlements en vigueur.